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Loi concernant la lutte au tabagisme Des modifications à la Loi sur le tabac ont été adoptées le 26 novembre Cette révision a notamment amené un changement de nom de la Loi, qui porte maintenant le nom de Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

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Principales modifications apportées à la Loi concernant la lutte au tabagisme Nous vous référons au site: Loi concernant la lutte au tabagisme pour de plus rencontre non fumeur renseignements sur la loi concernant la lutte au rencontre non fumeur. Programmes et mesures d'aide pour de plus amples renseignements sur les programmes et mesures d'aide concernant la lutte au tabagisme.

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Infractions et amendes pour de plus amples renseignements sur les infractions et amendes concernant la lutte au tabagisme. Demandes et plaintes de la Loi concernant la lutte au tabagisme pour de plus amples renseignements sur les demandes et plaintes au sujet de la Loi concernant la lutte au tabagisme anciennement la Loi sur le tabac.

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Par téléphone renseignements et plaintes Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 1 numéro sans frais Par courriel commentaires et suggestions.