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Résumé fre Cette étude se fonde sur un sondage de deux années terminées en 8 et 9 par décennie et se limite aux affaires ayant pour cadre Vendôme et ses faubourgs. Une première partie décrit les phases successives de la procédure. Dans une seconde partie, l'étude des délits conclut à la diminution des attaques contre les personnes et à l'accroissement au cours du siècle des attaques contre les biens. Résumé eng This study is based on a two years sample years whose number ends in a 8 or a 9 for each decade and restricts itself to Vendôme and its suburbs.

The fîrst part describes the cherche homme vendome phases of the procedure. In the second part the study of offences shows the decrease in the number of attacks and the increase, during the century, in the number of attacks against properties.

Plan Justice et criminalité à Vendôme [link] 1. Quelques caractéristiques de la criminalité vendômoise [link] 2. Les délits contre les personnes: La violence [link] 3. Les atteintes à la propriété: La prédominance du vol [link] Texte intégral La criminalité à Vendôme par Virginie Couillard Depuis plus d'une vingtaine d'années, notamment sous la direction de Pierre Chaunu, les archives judiciaires ont donné lieu à des études quantitatives. Citons ainsi, parmi les premiers mémoires réalisés sur le thème de la criminalité, ceux de Bernadette Boutelet et Jean-Claude Gégot1.

Puis des ouvrages comme Crimes et criminalité en France sous l'Ancien Régime1 ont été cherche homme vendome et des travaux importants tels que les thèses de Yves et Nicole Castan3 ont paru.

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De même, voit-on une justice de type privé évoluer vers une justice publique? Qu'en est-il à Vendôme? Pour tenter d'en cerner la criminalité, nous avons utilisé comme sources les documents de la série B des Archives départementales de Loir-et-Cher concernant les affaires criminelles du cherche homme vendome de Vendôme au xvnr5 siècle. Nous avons procédé par sondage et dépouillé, pour chaque décennie de la période allant de àles dossiers de deux années consécutives, celles se terminant en 8 et 9 ; nous avons, de plus, limité notre étude aux seules affaires ayant pour cadre Vendôme ou ses faubourgs.

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Nous ne connaissons malheureusement pas cherche homme vendome registre répertoriant l'ensemble des affaires criminelles et tout conduit à penser qu'il manque des dossiers nous n'avons pu retrouver ceux de l'année par exemple ; les chiffres notés dans les tableaux n'auront donc pas de portée statistique absolue et devront inciter à une certaine prudence.

D'autres liasses des séries B réceptions d'offices ; évaluation d'offices après redit de février ; règlements et ordonnancesC insinuationsF mémoire d'avocat ont également été consultées7. Finalement, en dehors de la criminalité proprement dite, notre source a présenté un double intérêt.

Le premier concerne le fonctionnement de la justice. Quel est le personnel judiciaire du bailliage? Travaille-t-il sérieusement?

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Est-il efficace? Quant au justiciable, ne peut-on pas se demander s'il se sent proche ou, au contraire, éloigné de cette justice? Cette dernière fait-elle preuve de sérénité? Est-elle, ou n'est-elle pas, une justice de classe? Le second intérêt porte sur l'histoire sociale et mentale. Nous rencontrons dans bon nombre de dossiers des explications, des récits vivants et souvent détaillés des délits.

Certains comportements représentatifs de ceux des Vendômois du xviii0 siècle ne transparaissent-ils pas à travers les plaintes des victimes, les interrogatoires des accusés et les dépositions des témoins? Pour tenter de répondre, au moins partiellement, cherche homme vendome ces questions, nous avons étudié successivement l'organisation et le personnel de cette juridiction, la criminalité et cherche homme vendome répression des délits et, enfin, la sociabilité vendômoise telle qu'elle ressort de nos archives judiciaires.

Toutefois, seuls deux thèmes seront abordés dans cet article, puisque nous décrirons la procédure criminelle suivie dans ce bailliage créé en et présenterons la criminalité apparente et sa répression. Elle est adressée au Lieutenant Général Criminel et peut être déposée par cherche homme vendome plaignant qui expose les faits et requiert la permission de faire informer et, éventuellement, de faire visiter par les médecins et chirurgiens royaux, lorsqu'il a subi des violences physiques.

Mais, bien souvent, la victime ne se porte pas partie civile et l'information est alors réalisée à la requête du Procureur du Roi qui devient demandeur accusateur.

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Dans 5 dossiers, une dénonciation a averti le Procureur du Roi d'un délit. Le risque encouru par le dénonciateur condamnation aux dépens, dommages et intérêts des accusés et, le cas échéant, à une plus grande peine explique, en partie, la faiblesse du chiffre.

Nous cherche homme vendome savons cependant pas si cette démarche heurte l'opinion vendômoise. A la fin du siècle, les Toulousains la critiquent et J. La procédure peut cherche homme vendome engagée de façons différentes. Le Procureur du Roi requiert parfois directement le déplacement du juge, par exemple, pour constater une évasion.

Un procès-verbal est alors dressé au pied duquel le Procureur demande une information. Enfin, dans la deuxième possibilité rencontrée, le Procureur du Roi a employé directement pour plainte un procès-verbal d'arrestation. Il arrive que le Lieutenant Criminel ne puisse pas recevoir une plainte. Les parties adverses sont alors invitées à se pourvoir devant l'officier du siège qui suit l'ordre du tableau.

En raison de son lien de parenté avec la victime, l'épouse d'un médecin de Vendôme portant plainte contre son mari, le Lieutenant Général Criminel a renvoyé les plaideurs devant l'assesseur qui, pour les mêmes motifs, les a envoyés devant le Conseiller du Roi Prévenu d'un délit, le juge essaie tout d'abord de le constater. Il se déplace donc, accompagné de son greffier et du Procureur du Roi, et dresse un procès-verbal de ce qu'il voit, de ce que lui disent les témoins Dans le cas de violences physiques, il utilise la compétence médicale.

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Tous les certificats médicaux sont adressés au Lieutenant Général Criminel. La plupart des rapports sont établis par un Conseiller du Roi qui est aussi son médecin à Vendôme, assisté d'un ou de deux chirurgiens jurés. Cherche homme vendome général, sauf dans les cas de démence, le médecin perçoit des émoluments supérieurs à ceux des chirurgiens. Selon le travail demandé, les sommes varient.

Enl'ouverture d'un cadavre d'enfant 8L. Pratiquement tous se présentent devant le juge". Lorsqu'ils sont incapables de se déplacer, le Lieutenant se rend chez eux. V information secrète est toujours présentée de la même manière. Lorsque le témoin a terminé sa déposition, il peut recevoir une somme d'argent en cherche homme vendome de sa perte de temps de travail et, éventuellement, de ses frais de déplacement. Le dédommagement varie en fonction de l'emploi, de la condition des témoins.

Endeux servantes domestiques déposent dans une même affaire ; elles demeurent toutes deux paroisse de la Madeleine à Vendôme chez des maîtres différents ; l'une reçoit 5 sols et l'autre 4 cherche homme vendome Des personnes, issues de toutes les catégories socio-professionnelles, refusent parfois tout dédommagement.

Il en va ainsi de la plupart des témoins lorsque l'accusé est dément. L'information dure plus ou moins rencontre femme mariee tunisie selon le nombre de témoins. Si celui-ci est faible, elle est, en général, rapidement terminée dans la journée. Dans un dossier, 53 dépositions ont été enregistrées ; l'information a débuté le 10 avril et s'est poursuivie les 11, 12, 13, cherche homme vendome, 15 et 17 avril.

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Le juge commençait chaque jour le matin à 8 heures au plus tard à 9 et l'après-midi à 2 heures L'information finie est communiquée au Procureur du Roi qui présente ses conclusions à partir desquelles le Lieutenant rend, à rencontre de la partie accusée, un décret d'assignation pour être ouï, d'ajournement à comparaître en personne ou de prise de corps ; cherche homme vendome dernier étant plus sévère que le second, lui-même plus sévère que le premier.

Le décret de prise de corps n'est pas appliqué de façon uniforme. Il varie en fonction des crimes et des preuves. On peut ainsi trouver un décret de prise de corps sans information préalable lorsqu'il y a plainte d'un maître pour vol domestique, de même lorsqu'il y a flagrant délit. Faute de comparution, l'assignation pour être ouï est convertie en décret d'ajournement personnel ; lui-même est converti en décret de prise de corps si l'accusé ne comparaît pas dans le délai.

Après avoir calculé le pourcentage d'échecs de la justice, c'est-à-dire l'absence de comparution pour chaque catégorie de décret rendu, nous pouvons constater deux points. Tout d'abord, la réaction du justiciable varie selon le degré de gravité du décret décerné: Les cherche homme vendome qui ont comparu peuvent, après avoir été interrogés et s'il n'y a pas eu originellement de décret de prise de corps, être élargis lorsqu'aucune nouvelle charge n'est à retenir contre eux.

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Marcou Breton connaît ce sort: Il est temps de parler de Y interrogatoire ; il suit l'information, quand il n'a pas, comme cela se produit dans 4 cas de flagrants délits, déjà été réalisé. Dans un dossier, l'accusé a été interrogé dans l'hôtel du Lieutenant ; s'agissant d'un flagrant délit, cela n'est pas contraire à l'ordonnance criminelle de ". Après cherche homme vendome prêté serment, l'accusé décline son identité: Notons cependant qu'à partir dela religion n'est plus demandée sauf pour un interrogatoire de L'interrogatoire est en général assez court: Le plus long atteint cherche homme vendome pages et s'explique par la personnalité de l'interrogé, un avocat de Vendôme, qui domine la langue et sait bien sûr comment se défendre.

Les questions sont simples, établies à partir des dépositions de l'information et ont pour but de conduire l'accusé à l'aveu. Nous avons rencontré quelques contestations de la procédure. Enles quatre interrogatoires de Jean Coustard, maître boulanger de Vendôme, de sa femme, de Catherine Tuffé femme de René Poussin, et de Mathurin Tuffé, maître boulanger, se terminent ainsi: Ajournés à comparaître, ces individus se sont certainement concertés et ont pris conseil avant de se présenter devant le juge pour être interrogés.

Chaque interrogatoire est communiqué au Procureur du Roi et, quand elle est représentée, à la partie civile. Toutefois, pour qu'il y ait interrogatoire, encore faut-il que l'accusé soit arrêté et donc connu.

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Ils sont rédigés selon un même modèle. Le nom de la partie qui a obtenu le monitoire est mentionné ; le texte de la plainte initiale est repris avant un paragraphe qui définit ce qu'est un monitoire, à savoir une invitation, renouvelée trois dimanches consécutifs à l'église et adressée à tous, y compris aux coupables et complices, de venir conter au curé de la paroisse ce qu'ils savent.

Si la révélation n'a cherche homme vendome lieu sous huitaine après la troisième publication, cherche homme vendome y aura recours aux censures ecclésiastiques et à la peine d'excommunication. Le même monitoire peut être lu et publié dans plusieurs paroisses de la ville. Nous ne savons pas si les prêtres vendômois s'exécutent facilement ou, au contraire, rechignent quelque peu à lire et publier un monitoire. Les paroissiens, quant à eux, réagissent de différentes façons.

Notons que 6 monitoires sur 9 n'ont donné aucun résultat. Parmi les personnes qui ont décidé de parler, certaines l'ont fait le jour de la première publication, d'autres plus de huit jours après la dernière. Certaines ont vraisemblablement eu peur de la sanction ecclésiastique.

Sinon, pourquoi, plus ou moins impliquées dans une affaire, viendraient-elles déposer contre elles-mêmes?

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Finalement, le monitoire constitue une arme redoutable ou totalement inutile ; ajoutons que la peur de l'excommunication n'est parfois rien de plus qu'un prétexte pour se laisser aller à cherche homme vendome folle envie de parler. Toutes les personnes venues révéler sont ensuite invitées site de rencontre pour animaux chat répéter leurs propos sous forme de déposition lors d'une information faite par le juge.

Nous avons trouvé 3 exemples cherche homme vendome ont ainsi abouti à un jugement. De même, dans 3 procès, le juge a demandé aux accusés, qui ne méritaient pas de cherche homme vendome afflictive, s'ils souhaitaient prendre droit par les charges et information ; ils ont refusé cette possibilité.

Dans une affaire, les conclusions ont divergé. Dans deux autres, les parties civiles s'en sont rapportées au Procureur du Roi qui a proposé le règlement à l'ordinaire Dans deux affaires, l'accusé a présenté une requête en vue de faire civiliser son procès.

Assignés par huissier à comparaître sous peine d'amende, les témoins, après avoir écouté la lecture de leur déposition, déclarent s'ils la maintiennent ou la modifient. Pour l'ensemble de nos 7 confrontations, un seul accusé a émis des reproches à 2 des 5 témoins de l'information ouverte contre lui.

Finalement, récolement et confrontation donnent peu de résultats nouveaux. Cinq sur 6 ont été réalisées sur reuête du Procureur du Roi et une seule sur demande cherche homme vendome l'accusé. Lorsque le jugement ordonnant cette preuve a été prononcé, l'accusé a sur le champ nommé les témoins par lesquels il entendait justifier les faits. Assignés à la requête du Procureur du Roi, ces témoins ont déposé au cours d'une enquête ensuite communiquée au Procureur du Roi et à la partie civile.

Toutes les pièces concernant cette procédure des faits justificatifs, y compris les requêtes des deux parties, ont été jointes au procès qui s'est poursuivi par les conclusions définitives du Procureur du Cherche homme vendome, le dernier interrogatoire de l'accusé et la sentence définitive.

Notons que parmi les accusés à subir une répétition d'interrogatoire, celui-ci est le seul à avoir complété deux réponses aux questions posées lors de son interrogatoire ; les autres ont tous confirmé leurs réponses.

Confrontation, récolement et, éventuellement, répétition d'interrogatoire sont ensuite communiqués au Procureur du Roi. On en est au stade où le procès est instruiL Le Procureur du Roi donne par écrit ses conclusions définitives et le dossier est transféré au rapporteur qui est parfois le juge d'instruction.

Avant le jugement, l'accusé subit un dernier interrogatoire. Quatre des 7 conclusions définitives ont tendu à l'application d'une peine afflictive ; l'un des accusés était jugé par cherche homme vendome, les autres ont subi leur interrogatoires sur la sellette.

Nous ne savons pas si les magistrats du bailliage de Vendôme appliquèrent cette mesure car nous n'avons pas de procès instruit extraordinairement pour les années et Les 7 interrogatoires se sont déroulés en présence du juge d'instruction accompagné de 2, 3 ou 4 magistrats qui rencontrèrent alors l'accusé pour la première fois Nous n'avons aucun cherche homme vendome de conclusions définitives du Procureur du Roi proposant l'application de la torture. Précisons également qu'aucune sentence définitive ne l'ordonne.

La sentence définitive est la dernière pièce du dossier, lorsqu'il n'y a pas d'appel. Une telle sentence est rendue dans 7 dossiers par 3, 4 ou 5 magistrats, juge d'instruction inclus. Elle diffère des conclusions du Cherche homme vendome du Roi dans 4 des 7 procès ; le jugement prononcé est alors moins sévère que les conclusions définitives.

Parmi les 7 procès se terminant par une sentence définitive, 3 présentent un fait de procédure plus remarquable. L'un d'eux concerne la preuve par les faits justificatifs, que nous avons vue précédemment.

Dans un autre, l'un des accusés est jugé par contumace.

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La famille a obtenu du juge la permission de faire inhumer le corps dès les premiers jours du procès. Cherche homme vendome nomination d'un curateur est venue se greffer sur la procédure précédemment décrite et suivie lorsqu'une affaire est réglée à l'extraordinaire. L'accusé, la partie civile ou le Procureur du Roi peuvent interjeter appel lorsque la sentence définitive ne leur convient pas.

Trois des 7 sentences définitives ne font pas l'objet d'un appel dans deux cas, le jugement ne comporte pas de peine afflictive ; dans le troisième, la peine afflictive concerne l'accusé jugé par contumace. Dans 3 dossiers, l'appel est interjeté par les accusés et dans 1 dossier, par le Procureur du Roi appel a minima.